LE DEMEMBREMENT DE PROPRIETE

Démembrement d’un bien existant

Ce système permet d’investir dans l’achat d’appartements neufs, à des prix réduits. Vous pouvez donc vous constituer un patrimoine immobilier à moindre coût.
Outre le fait que ce montage juridique permet d’investir dans l’immobilier à moindre coût, il permet aussi d’éviter les soucis de la gestion locative.
Des bailleurs, tout d’abord, peuvent choisir de vendre temporairement l’usufruit d’un logement qu’ils mettent habituellement en location. Dans ce cas, le prix d’achat correspond à 50 à 60% des loyers qui auraient été perçus. Sauf que le nu-propriétaire devra éventuellement déclarer une plus-value immobilière. Mais, d’un autre côté, il touche un capital en une seule fois, et se trouve totalement déchargé des soucis de gestion locative qui reviennent à l’usufruitier.
Autre avantage de taille : la cession de l’usufruit permet aux nus-propriétaires les plus fortunés de supprimer la valeur du bien de leur patrimoine. Cela permet donc d’échapper à l’ISF.
La vente de nue-propriété peut, enfin, intéresser des particuliers dans des situations matrimoniales spécifiques. En cas de séparation, par exemple : un couple peut démembrer de cette façon l’usage d’un bien acquis en commun.

En l'absence de loyers, pas d'imposition sur les revenus fonciers que tout propriétaire de patrimoine immobilier de rapport est censé devoir payer ; et faculté de déduire, le cas échéant, les intérêts d'emprunt des revenus fonciers provenant de la location d'autres biens. Attention, ce point est à manier avec précaution et sous les conseils avisés des consultants d’ARIANE PATRIMOINE.
Exonération totale d'imposition sur la plus value réalisée en cas de vente du bien après la 15e année de détention.
En cas de vente avant ces 15 ans, il y a abattement de 10 % par an entre la 6e et la 15e année de détention
La taxe foncière est à la charge de l'usufruitier et pas de celui qui détient la nue-propriété du bien immobilier.

Cette technique permet de réduire votre investissement initial tout en conservant intégralement les bénéfices que vous allez en retirer (loyers)
Cette application directe des dispositions du Code Civil, participe aussi à votre optimisation fiscale sans que vous ayez forcément à vous adapter au cadre parfois contraignant, selon les profils patrimoniaux, des lois dites de « réduction d’impôts ».
Enfin, ce concept, s’il est exploité correctement, permet la création d’un patrimoine de qualité, temporairement exonéré d’ISF, « avec zéro effort d’épargne ».