La loi SCELLIER

Cette toute nouvelle loi (LOI n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008) institue une réduction d'impôt représentant 25% du prix de revient d'un logement neuf d'un coût maximal de 300 000 euros, soit une réduction de 75 000 euros étalés sur 9 ans ; le loyer est plafonné, mais pas les ressources des locataires. Cette réduction s'applique pour tous les actes passés entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2010. A compter de 2011 et jusqu'en 2012, la réduction est ramenée à 20%. L'acquéreur pourra bénéficier d'une réduction supplémentaire de 12%, s'il s'engage au bout des 9 ans à conserver le bien encore 6 ans (deux période de 3 ans) sous conditions de plafond de loyer mais aussi de plafond de ressource du locataire. L'investisseur pourra ainsi bénéficier d'une réduction de 37% pour une durée de détention du bien d'une durée égale à 15 ans. A noter que le système actuel Robien est maintenu jusqu'au 31/12/2009. Pendant ce délai, le contribuable pourra opter soit pour le régime actuel soit pour la réduction d'impôt. Ce n'est donc plus un abattement sur les revenus comme dans le cadre de Loi Robien ou la Loi Borloo, mais une véritable « Réduction d'impôt » étalée sur 9 ans et reportable !