Bouclier fiscal

Le bouclier fiscal est un dispositif de plafonnement des impôts directs qui bénéficie aux particuliers. Le principe est défini à l’article 1 du code général des impôts (CGI) :

« Les impôts directs payés par un contribuable ne peuvent être supérieurs à 50 % de ses revenus ».

Le droit à restitution des impositions qui excède le seuil de 50 % des revenus est acquis au 1er janvier de la deuxième année qui suit celle de la réalisation des revenus pris en compte (année de référence).

Les impôts concernés par le plafonnement sont :

• l’impôt sur le revenu
• les contributions et prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine, d’activité et de remplacement ou sur les produits de placements,
• l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF),
• la taxe d'habitation et
• la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties concernant la résidence principale et certaines taxes additionnelles à celles-ci.

Les stratégies qu'ARIANE PATRIMOINE peut mettre en place constituent la base d'une stratégie d'optimisation du bouclier fiscal : Le but est de contingenter les revenus et plus-values financières au moyen de stratégies de capitalisation mais aussi éviter l'extériorisation de revenus croissants.

L'activation du bouclier fiscal demande donc certaines précautions que nous maîtrisons. Il peut, parfois, être délicat de contacter soi-même l'administration sans conseils en amont, dans le but de demander une restitution au titre du bouclier fiscal.