Abus de droit

Nos interventions consistent (entre autres) à conseiller, orienter et mettre en œuvre des solutions grâce auxquelles le contribuable paiera moins d’impôts. Il s’agit d’offrir un savoir-faire stratégique et non de mettre en place des solutions proches de l’abus de droit.

Il faut savoir que le Conseil d’Etat (la plus haute juridiction administrative en France) a confirmé qu’en présence de deux solutions fiscales économiquement identiques rien n’oblige le contribuable à jeter son dévolu sur celle qui lui sera (fiscalement) la plus défavorable !

Il est donc reconnu, d’une part, un véritable droit à « réduire économiquement » sa fiscalité et de l’autre un véritable droit à choisir la solution « légale » la plus optimale pour le contribuable.

Certaines solutions adoptées par celui-ci, cependant, pour réduire son imposition risquent d’être requalifiées par l’administration en « abus de droit » ou en « fraude à la loi » si le montage et les choix effectués n’ont pas été validés par un conseil indépendant et ayant les capacités juridiques requises.

L’intervention d’ARIANE PATRIMOINE avant (étude, audit, rescrit fiscal, etc.) et pendant la mise en œuvre de ces solution de réduction d’impôts (contrôle du respect des obligations dans les dispositifs Girardin ou Borloo par exemple) vous permet de limiter considérablement ce risque.